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La limitation de responsabilité reflète la division du risque entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section 10 continueront à être valides et elles seront appliquées même si une solution spécifiée dans ces conditions échoue quant à son objectif de base. Les limitations de responsabilité fournies dans ces conditions nous couvrent ainsi que les fournisseurs et leurs collaborateurs, directeurs, employés, représentants, avocats et agents.
Tribunal et juridiction
a) Nous exploitons cette page web (à l’exception des pages des hyperliens) à partir de nos locaux situés à Lisbonne. La page est accessible depuis n’importe quel pays. Comme chacun de ces lieux peut avoir des lois autres que celles pratiquées au Portugal, en accédant à cette page web, l’utilisateur accepte que ces conditions et l’usage qu’il fait de cette page web soient enregistrés dans tous leurs aspects en vertu de la loi de l’État Portugais, sans conflits entre les dispositions légales et sans la régulation de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Par ailleurs, l’utilisateur se soumet à la juridiction et aux tribunaux nationaux situés au Portugal pour résoudre les litiges, les cas et les désaccords portant sur cette page web, à l’utilisation qui en est faite et à la relation qu’il a avec nous. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les documents de cette page web sont appropriés ou qu’ils sont disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux et qu’ils peuvent être accessibles à partir de territoires où le contenu est illégal ou interdit. Les personnes choisissant d’accéder à cette page web à partir d’une autre localisation le font à leurs propres risques et ils sont responsables du respect des lois locales, y compris les lois relatives à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel elles résident.
b) « le consommateur peut recourir à l’une des entités de résolution alternative de litiges de consommation dont le nom, les contacts et adresses des sites électroniques sur internet, figurent dans la liste déposée auprès de la Direction du consommateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter le portail du consommateur : www.consumidor.pt. »
Indemnisation
Nous nous réservons le droit de communiquer tout acte illégal, si et lorsque nous le détectons, aux agences gouvernementales responsables. L’utilisateur accepte de nous indemniser, de nous défendre et de nous exempter, nous et les fournisseurs et leurs collaborateurs, les directeurs, les employés, les filiales, les agents, les donneurs de licence et les fournisseurs, face aux réclamations, exigences, actions, coûts, responsabilités, pertes et préjudices de tout type (y compris les honoraires des avocats) résultants de son utilisation de cette page, sa violation d’une disposition de ces conditions et/ou d’actes négligents, d’omissions ou d’actes illégaux intentionnels de sa responsabilité. Cette indemnisation dépendra des actes suivants, de notre part : (a) notification par écrit de l’existence d’une réclamation, exigence, action, coût, responsabilité, perte ou menace relative à l’un des éléments évoqués ; (b) coopération avec l’utilisateur dans leur défense ou leur résolution ; et (c) permettre à l’utilisateur d’avoir le contrôle de cette défense ou résolution. Nous aurons le droit de participer à cette défense dès lors que nous supportons nos propres frais et dépenses.
Panneaux de messages
Si nous mettons à disposition des panneaux de messages ou des forums de discussion sur cette page web (les « Forums »), l’utilisateur accepte de les utiliser uniquement de façon non commerciale. Il ne pourra, d’une quelconque manière, distribuer ou publier un document contenant une demande de fonds, des annonces ou des demandes écrites de biens ou de services, sans notre consentement écrit. L’utilisateur accepte que l’ensemble des documents soumis puissent être à nouveau publiés sans qu’il soit pour cela nécessaire d’indemniser le propre utilisateur ou une autre personne ou entité. Par ailleurs, l’utilisateur garantit avoir renoncé à tous les droits moraux sur les documents soumis. Bien que nous ne revoyons pas et que nous ne pouvons pas revoir tous les messages publiés par l’utilisateur et par tous les autres utilisateurs dans les forums et bien que nous ne répondons pas à ces messages, nous nous réservons le droit (mais non l’obligation) de supprimer, déplacer ou éditer des messages que nous considérons être, à notre seule discrétion, abusifs, diffamatoires, obscènes, en violation des lois de droits d’auteur et de marques commerciales ou inacceptables pour toute autre raison. Nous ne soutenons aucune information publiée sur cette page web.
L’utilisateur accepte de devoir évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation d’un message, d’une information ou d’un contenu, y compris la décision de faire confiance à la précision, l’intégrité ou l’utilité de ces messages, informations ou contenu. Dans ce cas de figure, l’utilisateur reconnaît qu’il ne peut pas faire confiance aux contenus créés par nos soins ou aux informations qui nous sont soumises par des tiers, y compris, mais pas uniquement, aux informations présentes dans les forums et dans toutes les autres parties de cette page web.
Autres dispositions générales
Ces conditions sont à notre bénéfice et à celui de nos fournisseurs et de leurs collaborateurs, directeurs, employés, filiales, agents, donneurs de licences et fournisseurs. Chacun de ces individus ou entités aura droit, en son nom (ou pour son compte), de revendiquer et d’imposer directement le respect de ces conditions à l’utilisateur. Le fait que nous n’agissions pas relativement à une violation de votre part ou de la part de quelqu’un d’autre ne constitue pas un renoncement à nos droits d’agir quant aux violations ultérieures ou similaires.
Si l’une des dispositions de ces conditions est considérée comme invalide ou non applicable, cette disposition sera supprimée et les autres seront appliquées. Les intitulés servent uniquement de référence.
Les activités que nous réalisons avec l’utilisateur sont définies sur un pied d’égalité, dans le but de créer une relation commerciale. Nous ne sommes pas des agents ou des fiduciaires de l’utilisateur. Tous les hôtels et installations de nos chaînes hôtelières sont des propriétés indépendantes, exploitées par des franchisés et des titulaires de licence indépendants. Ils gèrent et exploitent les installations, ils emploient tous les salariés et sous-traitants travaillant dans les installations. Les franchisés sont des contractants indépendants, ces conditions ne prétendent pas créer et ne créent aucune agence, partenariat, entreprise commune ou relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé.
Les dispositions, les conditions et chaque obligation figurant dans le présent document représentent la totalité du contrat établi entre nous (y compris les fournisseurs), les filiales y afférent ou les entités associées et l’utilisateur, elles remplacent tous les contrats et accords antérieurs non intégrés dans le présent document. S’il n’existe aucune incohérence entre ces conditions et les conditions d’utilisation ou d’accords publiés à l’avenir, les conditions les plus récentes doivent prévaloir.
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